
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
1. Commerçant
Marché.Québec, entreprise individuelle, NEQ 2282364662 · service@marche.quebec. L’adresse figurent sur les pages À propos et Contactez-nous.
2. Application
Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur www.marche.quebec. Elles s’ajoutent aux droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur du Québec, et ne les limitent en rien.
3. Produits et livraison directe
Nos articles sont expédiés directement par nos fournisseurs partenaires. Chaque fiche indique d’où l’article est expédié (« Expédié depuis : … »). Les photos et descriptions sont aussi fidèles que possible; si un article reçu ne correspond pas à sa description, voir l’article 8 et la page Livraison et retours.
4. Prix
Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire. Les taxes applicables (TPS/TVH, TVQ) et les frais de livraison sont calculés et affichés avant la confirmation du paiement. Le prix payé est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande et paiement
La commande est conclue à la confirmation du paiement. Vous recevez une confirmation par courriel. Les modes de paiement offerts sont ceux affichés à l’étape du paiement; le paiement est traité de façon sécurisée.
6. Disponibilité
Les stocks proviennent de nos fournisseurs. Si un article devient indisponible après votre commande, nous vous en avisons et vous remboursons cet article en entier, sur votre mode de paiement initial.
7. Livraison
Les zones de livraison varient selon le fournisseur de l’article; elles sont confirmées au paiement, selon votre adresse. Les délais estimés figurent dans notre page Livraison et retours. Un numéro de suivi vous est transmis dès la prise en charge du colis par le transporteur.
8. Articles défectueux, endommagés ou non conformes
Communiquez avec nous à service@marche.quebec, dans les 5 jours suivant la réception, avec une photo et votre numéro de commande. L’envoi du retour se fait une fois l’autorisation obtenue. Nous offrons au choix un remplacement ou un remboursement. Les frais de retour d’un article défectueux ou non conforme sont à notre charge. Cela ne limite pas la garantie légale prévue par la Loi sur la protection du consommateur.
9. Autres retours
Hors défaut ou non-conformité, les ventes sont finales. Si un retour est autorisé par notre service client, les frais de retour sont à la charge du client, afin de nous permettre d’offrir les meilleurs prix possibles. Aucun colis ne doit être envoyé sans numéro d’autorisation.
10. Remboursements
Lorsqu’un retour est requis, le remboursement est émis sur le mode de paiement initial dès que le fournisseur a reçu et vérifié l’article retourné.
11. Renseignements personnels
Voir notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec qui s’y appliquent.