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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

 

1. Commerçant

 

Marché.Québec, entreprise individuelle, NEQ 2282364662 · service@marche.quebec. L’adresse figurent sur les pages À propos et Contactez-nous.

 

2. Application

 

Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur www.marche.quebec. Elles s’ajoutent aux droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur du Québec, et ne les limitent en rien.

 

3. Produits et livraison directe

 

Nos articles sont expédiés directement par nos fournisseurs partenaires. Chaque fiche indique d’où l’article est expédié (« Expédié depuis : … »). Les photos et descriptions sont aussi fidèles que possible; si un article reçu ne correspond pas à sa description, voir l’article 8 et la page Livraison et retours.

 

4. Prix

 

Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire. Les taxes applicables (TPS/TVH, TVQ) et les frais de livraison sont calculés et affichés avant la confirmation du paiement. Le prix payé est celui affiché au moment de la commande.

 

5. Commande et paiement

 

La commande est conclue à la confirmation du paiement. Vous recevez une confirmation par courriel. Les modes de paiement offerts sont ceux affichés à l’étape du paiement; le paiement est traité de façon sécurisée.

 

6. Disponibilité

 

Les stocks proviennent de nos fournisseurs. Si un article devient indisponible après votre commande, nous vous en avisons et vous remboursons cet article en entier, sur votre mode de paiement initial.

 

7. Livraison

 

Les zones de livraison varient selon le fournisseur de l’article; elles sont confirmées au paiement, selon votre adresse. Les délais estimés figurent dans notre page Livraison et retours. Un numéro de suivi vous est transmis dès la prise en charge du colis par le transporteur.

 

8. Articles défectueux, endommagés ou non conformes

 

Communiquez avec nous à service@marche.quebec, dans les 5 jours suivant la réception, avec une photo et votre numéro de commande. L’envoi du retour se fait une fois l’autorisation obtenue. Nous offrons au choix un remplacement ou un remboursement. Les frais de retour d’un article défectueux ou non conforme sont à notre charge. Cela ne limite pas la garantie légale prévue par la Loi sur la protection du consommateur.

 

9. Autres retours

 

Hors défaut ou non-conformité, les ventes sont finales. Si un retour est autorisé par notre service client, les frais de retour sont à la charge du client, afin de nous permettre d’offrir les meilleurs prix possibles. Aucun colis ne doit être envoyé sans numéro d’autorisation.

 

10. Remboursements

 

Lorsqu’un retour est requis, le remboursement est émis sur le mode de paiement initial dès que le fournisseur a reçu et vérifié l’article retourné.

 

11. Renseignements personnels

 

Voir notre Politique de confidentialité.

 

12. Droit applicable

 

Ces conditions sont régies par les lois du Québec qui s’y appliquent.

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